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Loisirs de nuit : on exclut les non fumeurs de ces salles !  Imprimer la question

Bonjour,

Je fêtais un anniversaire Vendredi soir au Mmmmm (74 Sssss), plus gros centre de loisirs de nuit et là stupeur, on fume dans plein de salles. Après consultation de leur site, il y a 3 espaces dont 2 salles intérieures !

Comment cela peut déjà être possible, cela veut dire qu on exclut les non fumeurs de ces salles ! Mais en plus ils laissent fumer dans d’’autres salles. Je suis outrée que personne puisque faire respecter la loi !

Réponse :

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique. Au titre de l’accueil du public comme à celui du lieu de travail, les discothèques sont donc doublement soumises à l’interdiction de fumer.

De plus, la présence de salariés comme les DJ et les serveurs reste, au regard du code du travail, un élément supplémentaire confirmant l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

Lorsqu’un manquement au respect de la loi Evin est constaté dans ce type d’établissement, les services de police de la ville ou la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé sont habilités à constater, voire sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.

Si votre action n’est pas suivie d’effet, vous pourrez recontacter notre association qui mènera, à vos cotés, une action plus concrète.

GA 

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