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Questions-réponses
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Corridors intérieurs - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Réponse :
GA
Vous ne le précisez pas, mais nous pensons que vous êtes un café, un restaurant ou une discothèque. Si cela est bien le cas, notre réponse est très clairement : non
La loi Évin ne fait aucune différence entre lieux publics et lieux privés. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et son décret d’application précise que l’interdiction s’applique notamment aux lieux qui accueillent du public et aux lieux de travail
Par ailleurs, « club » est une appellation mais pas un statut juridique.








