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Questions-réponses

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Locataire de Paris Habitat, comment faire cesser le calvaire que me font subir mes voisins fumeurs ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je voudrais me faire aider et accompagner pour une démarche pour faire cesser l’émanation de tabac que je supporte tous les jours de la part de mon voisinage.

Tous les jours je me lève avec une narine bouchée puis l’autre, je n’arrête pas d’éternuer. tout va bien quand je suis à l’extérieur mais dès que je rentre chez moi et je franchis le pas de ma porte c’est incroyable, les particules de tabac sont présentes et je me mets à éternuer, j’ai des douleurs à la tête, mon palais me démange, j’ai une toux et parfois des douleurs au thorax.

Plusieurs de mes voisins sont fumeurs et même quand les fenêtres sont fermées, l’odeur, la fumée, les particules de la cigarette se retrouvent dans mon appartement.

J’ai un petit 2 pièces dans une immeuble de Paris Habitat, je leur ai déjà demandé y a un an un changement d’appartement mais aucune réponse à part de m’inscrire pour une demande.

Comment puis je faire cesser ce calvaire depuis que les voisins ont changé, nombreux sont fumeurs et je ne jouis même plus de mon appartement.

Je ne vous parle pas de la cigarette du voisin sur le balcon par ces temps de chaleur tout mon appartement est empesté de cigarette.

Je commence à ressentir même de l’addiction au tabac, chose qui est grave alors que je n’ai jamais été fumeuse.

Je ne précise pas non plus que certains de mes voisins ne consomment pas uniquement de la cigarette...

Voilà le cauchemar dans lequel je vis. J’espère que vous pourrez m’aider dans ma démarche et au delà dans des démarches pour protéger les non-fumeurs qui subissent le même enfer que moi alors qu’ils sont censés trouver de la quiétude dans leur logement.

Je suis même prête à travailler avec vous sur une loi d’interdiction de la cigarette dans les logements ou du moins dans le parc social.

Bien cordialement

M B

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas aux espaces privatifs d’habitation et la situation que vous décrivez s’apparente à un trouble de voisinage qui peut être abordé sous l’angle de l’article 544 du code civil.

Le trouble olfactif de voisinage n’est malheureusement pas mentionné dans le règlement intérieur de Paris Habitat (Chapitre 1). Il ne fait état que des lieux communs de la copropriété fermés et couverts et, constituant des lieux de travail.

Par contre, « Même en l’absence de normes, il demeure toujours possible d’envisager un contentieux lorsque la situation devient anormale. Le dommage subi, indépendamment de la faute, voire de l’absence de violation de règlements ou d’autorisations administratives », peut faire l’objet d’une action en justice.

La réparation des nuisances se traduit souvent par le versement de dommages et intérêts ordonnés par les juges du tribunal d’Instance. Parallèlement, les tribunaux ordonnent d’autres mesures afin de faire cesser ou atténuer le trouble.

Dans un premier temps, il est possible de :

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation ».

La situation de désarroi que vous décrivez est partagée par des centaines de milliers de Français victimes passives, et souvent culturellement consentantes, de pollution tabagique de voisinage. La tolérance coupable doit désormais céder le pas à la révolte car, tant que l’opinion publique ne manifestera pas sa réprobation avec force, les pouvoirs publics et la justice resteront discrets et inactifs.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Île-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com » ) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème. Rejoignez ce groupe de travail ou soutenez le en adhérant. Une prochaine réunion importante de ce groupe est prévue en septembre

GA  MK 

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