• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5340
Voir l'ensemble des questions

Les restaurants sont - ils de nouveau autorisés à avoir des salles fumeurs ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais savoir s’il y a des passe-droits et si les restaurants sont de nouveau autorisés à avoir des salles fumeurs.

Il y a une semaine je suis entrée dans le restaurant « Non coupable » (le nom est bien choisi !) situé xx xxx xxxxx à Paris.

La terrasse était fumeur, ce qui n’est pas étonnant ; pour arriver au fond du restaurant il faut traverser une salle enfumée, complètement fermée, seule une porte le plus souvent ouverte permettait aux serveurs d’aller et venir entre la terrasse, la salle intermédiaire (dans laquelle les clients fumaient) et la salle du fond.

J’en suis aussitôt ressortie tellement c’était enfumé. On se serait cru dans les années 1970-80. Ceci est-il conforme à la législation ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Réponse :

Notre association connait bien le problème des terrasses enfumées. Dès 2013 nous avons obtenus des condamnations en justice de ce type d’établissement. Les terrasses fermées et couvertes doivent donc être non fumeur.

A l’intérieur, seuls des fumoirs peuvent permettre de déroger à l’interdiction de fumer. Néanmoins ils doivent répondre à des normes strictes qui ne permettent pas la situation que vous écrivez.

Notre association peut tenter d’obtenir à l’amiable une mise en conformité de l’établissement (courrier à l’établissement lui rappelant la loi avec copie au commissariat de police dont il dépend).

Puis en fonction de l’évolution de la situation que vous voudrez bien nous communiquer, environ trois semaines après l’expédition de nos courriers, nous pourrons ainsi au regard de l’analyse qui sera faite évaluer l’éventualité d’une suite judiciaire à donner à cette affaire.

Dans ce cadre nous vous invitons à écrire à l’adresse mail suivante : contact@dnf.asso.fr sous la référence 17248 en rappelant les coordonnées exactes de l’établissement et de son gérant et, idéalement en joignant, deux photographies prises de l’extérieur (vue d’ensemble de l’établissement et vue rapprochée de la présence de fumeurs ou de cendriers).

Enfin, si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids.


  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle