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Les jeunes gens restent tous les matins de 8h à 9h sous nos fenêtres et également en face à discuter et fumer  Imprimer la question

Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre site et ses nombreux articles.

Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles face à un problème de voisinage occasionné par la présence d’un centre de formation privé pour adultes en face de chez moi. Les jeunes gens restent tous les matins de 8h à 9h sous nos fenêtres et également en face à discuter et fumer (10 à 15 personnes), puis de nouveau lors de leur pause à 10h, puis à 13h30 puis à 15h30. Ils conversent assez bruyamment , nous enfument et jettent leurs mégots par terre. Il s’assoient sur nos voitures ou sur notre perron.

Peut-on arguer qu’il est dangereux de fumer autour des voitures ? ou que les mégots jetés sont un danger pour les tout-petits ? Vu que l’espace où ces gens fument est ouvert, il y a, me semble-t-il, peu de recours, doit-on arguer sur les nuisances sonores ?

Merci de votre attention, cordialement

Réponse :

DNF avait soumis, pendant les tables rondes de la « mission parlementaire tabac », la proposition d’interdire de fumer partout où l’on était amené à stationner debout ou assis, ce qui valait pour les files d’attente et les gradins des stades, mais également pour les attroupements du type que vous décrivez. Sa proposition n’a pas été retenue.

Il est regrettable d’être contraints d’en arriver à devoir légiférer là où le civisme devrait suffire. Il s’agit en effet ici d’un problème de nuisance de voisinage pour lequel la loi Évin, dans sa lecture actuelle, n’est d’aucun effet. Pour vous aider à trouver le moyen de faire cesser ces nuisances, voici un rappel des réglementations en vigueur à Paris :

Règlement sanitaire départemental article 84 : « Tout dépôt d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.. ».
Arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police du 10 mai 1983 :
Les riverains doivent « …présenter leurs ordures dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la Ville de Paris… »
« Les récipients d’ordures ménagères ne doivent pas être déposés sur le trottoir plus d’une heure avant le passage des services de collecte. … »
« Les récipients d’ordures ménagères doivent être rentrés dans les immeubles un quart d’heure après le passage des véhicules de collecte… »
L’inobservation de ces règles est passible d’une amende"

Voir également l’article 99 de ce document (a la page 9)

GA 

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