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Les gares parisiennes encore et toujours emfumées !  Imprimer la question

Bonjour, Je fais suite a notre début de conversation sur Facebook.

J’utilise le train pour me rendre sur mon lieu de travail. Je fréquente les gares de Chartres (28), Versailles-Chantiers (78) et Issy Val-de-Seine (92) et donc la ligne TER Paris-Chartres-Le Mans et la ligne C du RER

Je constate que dans chacune des ces gares, les passagers fument en attendant leur train. Il est quasi impossible de trouver un bout de quai sans fumée.

Les contrôleurs et le personnel de la sûreté ferroviaire ne font rien, voir fument eux mêmes. En cas de remarques, ils jouent sur le fait que l’enceinte de la gare est constituée du bâtiment en lui même, et pas des quais.

Comme faire cesser cela ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, s’applique : 1. dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. dans les moyens de transport collectif.

Cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942). Le versement immédiat de ladite amende donnera lieu à délivrance d’une quittance extraite d’un carnet à souche comportant les mentions définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Actuellement la SNCF mène depuis le mois d’avril une politique globale de respect de la loi Evin dont votre plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

C’est donc à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faut :

Commencer par se plaindre chaque fois que l’on est face à une situation similaire.

  • Adresser par courrier vos doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
MK 

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