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Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble Imprimer la question

J’habite dans une impasse, le RDC d’un immeuble. Depuis qu’une société employant 50 personnes, dont un certain nombre fumeurs, s’est installée face à mon appartement, je ne peux plus ouvrir les fenêtres sans être incommodée par l’odeur de la cigarette.

Au début, ils venaient directement fumer sous ma fenêtre. J’en ai averti le directeur et les salariés. Maintenant ils le font moins, mais même s’ils fument à quelques mètres la fumée, comme la pollution n’a pas de frontière ! Ironie du sort, leur domaine d’activité est l’environnement et le biologique. Leur immeuble est transverse, ils ont donc un autre pas de porte dans la rue parallèle où ils ne gèreraient personne... mais non !

Que puis-je faire ? Merci de votre réponse

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Si les lois qui protègent contre le tabagisme ne vous sont d’aucune utilité dans ce cas précis, vous pourrez par contre invoquer :

  • le trouble anormal de voisinage : la brochure savoir se protéger dans son lieu d’habitation vous apportera des renseignements utiles pour y réagir. On peut l’imprimer ou la commander en ligne.
  • l’interdiction de jeter des détritus dans le domaine public, en général régie par des arrêtés préfectoraux stipulant, tel l’arrêté du département de Paris, qu’il « est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et de légumes et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes. ». Vous devrez alors déposer plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie.

Dans ces deux cas, vous avez cependant intérêt à utiliser préalablement la solution plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice

GA 

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