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Les employés d’un journal utilisent ma cour comme fumoir, que Faire ? Imprimer la question

Bonjour,

Les employés du journal L..... utilisent, contre mon gré, ma cour privée comme fumoir. Que faire ?

Merci pour vos suggestions.

Bien cordialement.

Réponse :

Si cette cour est privée, il suffit d’en interdire l’accès, par tout moyen à votre disposition, aux personnes qui l’occupent sans autorisation.

Si toutefois ces « squatteurs » disposent d’un droit à emprunter cette cour, sachez que la loi Évin ne vise pas les lieux qui ne sont pas couverts, à l’exception de ceux qui accueillent des mineurs.

Vous pourriez cependant évoquer le trouble anormal de voisinage que représente cette pratique organisée à votre insu dans votre cour.

Si vous êtes copropriétaire, il est nécessaire dans un premier temps d’informer le syndic de l’immeuble responsable de la gestion de l’ensemble immobilier afin qu’il prenne contact avec le directeur du journal, à charge pour ce dernier, de prendre les dispositions qui s’imposent pour que ses salariés cessent cette situation de trouble de voisinage.

Mais cette situation nécessite aussi de faire constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

En effet, votre syndic a vocation à vous protéger, et si ces témoignages n’arrivent pas à le convaincre, le juge pourra trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage car la loi Évin ne s’applique pas, rappelons-le, dans les lieux d’habitation privatifs.

GA  MK 

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