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Questions-réponses

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Les élèves d’une école enfument la cour intérieur d’un immeuble Imprimer la question

Bonsoir,

Je m’adresse à vous car je suis en litige avec un établissement de formation situé dans la copropriété où je réside avec mon épouse et ma fille d’un an et demi.

La directrice de l’établissement souhaite revenir sur l’interdiction de fumer dans notre cour intérieure, décidée l’an dernier, et cela nous est fort désagréable...

En effet, la fenêtre de la chambre de ma fille, ainsi que notre bureau donne directement sur cette cour intérieure, dans laquelle les élèves avaient pris l’habitude de venir faire leur pause cigarette, la situation était intenable...

J’habite au deuxième étage et nos voisins du premier, avec deux enfants en bas-âge, sont également indisposés.

Je précise qu’il s’agit d’une petite cour intérieure de 9 mètres sur 9 environ, formant une sorte de patio,

Outre le bruit des discussions, l’odeur de fumée devenait rapidement insoutenable quand ils étaient nombreux (parfois une dizaine à fumer en même temps)

Or, aujourd’hui, la directrice de cet établissement entend revenir sur cette interdiction au motif que son école aurait tout autant le droit de disposer des parties communes,

Que puis-je faire de plus, sachant que j’ai déjà alerté le syndic, ainsi que le propriétaire des murs (conseil général du Haut-Rhin) ?

Je précise que cette école est l’Institut supérieur social de Mulhouse, ce qui est assez cocasse avouons-le car cet établissement forme de futurs intervenants sociaux...

En désespoir de cause, j’envisage maintenant de saisir le tribunal d’instance et surtout, de faire connaître cette situation ubuesque à la presse.

Que me conseillez vous ?

A vous lire,

Bien cordialement

Réponse :
Si l’interdiction de fumer dans cette cour intérieur a fait l’objet d’une décision inscrite dans le règlement de copropriété, il faut vous battre pour qu’elle ne soit pas retirée en fournissant au syndic tous les arguments d’hygiène et de santé publique qui plaident en ce sens, notamment à l’aide de photographies et d’attestations, voire de pétition des autres locataires ou propriétaires.
GA 

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