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Les cabinets médicaux laissent leur employées sortir pour fumer sur le palier de la porte d’entrée de l’immeuble. Imprimer la question

Bonjour,

J’habite dans un immeuble à usage mixte de 15 copropriétaires, d’habitation bourgeoise et qui par dérogation accepte les cabinets médicaux et d’avocats. Ces quelques cabinets/bureaux laissent leur employées sortir pour fumer sur le palier de la porte d’entrée de l’immeuble dont le battant d’ailleurs reste ouvert toute la journée.

Cette porte d’entrée donne d’abord accès à une cour de jardin, donc sur une partie commune de notre propriété privée. Pour sortir de notre immeuble il faut donc d’abord franchir cette porte d’entrée, ensuite traverser la cour pour pouvoir sortir par un portail qui donne sur un trottoir.

Elles choisissent cet endroit parce que le balcon du premier étage qui se trouve juste au dessus leur sert de protection contre le soleil, la pluie, ou même le vent.

Chaque fois que je rentre ou sors par cet accès/passage principal je dois traverser leur fumée, ce qui est très désagréable. De plus comme la porte reste ouverte l’odeur de fumée est soufflée dans le hall, l’escalier et pénètre dans mon appartement. C’est très difficile en hiver de se débarrasser de cette odeur.

Même Les clients d’un pédiatre qui se trouve au RDC, se permettent de fumer là avec leurs enfants pendant qu’ils attendent leur tour pour rentrer chez le pédiatre.

Puisque nous sommes dans une propriété privée. ai-je le droit de demander que ces employeurs/employés cessent d’envoyer/laisser leur personnel choisir comme fumoir cet endroit de passage même s’il est à l’extérieur ?

Ces professionnels ne doivent-ils pas demander l’autorisation des copropriétaires pour designer cet endroit de la partie commune ? En plus c’est eux qui exigent que cette porte reste ouverte.

Puisque c’est une copropriété qui reçoit du public, est-ce que la co-propriété doit apposer l’affichage de défense de fumer sur cette porte d’entrée ? Est-ce le devoir du syndic (il n’ose rien faire parce que le pédiatre a deux votes et il a peur des avocats) ?

Je vous remercie pour tout conseil que vous puissiez m’apporter.

Réponse :

Si, comme il nous semble l’avoir compris, le lieu où l’on fume 1) n’est pas couvert 2) est dans l’enceinte de l’immeuble, il s’agit d’un problème de règlement intérieur de copropriété.

Quant au syndic, il a l’obligation de faire respecter la loi, affichage de l’interdiction de fumer dans toutes les parties communes qui se trouvent à l’intérieur de l’immeuble ainsi que les décision de l’assemblée des copropriétaires

GA 

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