Le tabac en école primaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac en école primaire - 23/05/2003
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
Les parties communes d’une copropriété peuvent-elles être considérées comme « lieux de travail » soumis à la loi EVIN ? - 18/05/2003
Au travail, quelle conduite avoir avec des collègues qui vous enfument ? - 18/05/2003
Comment adhérer ? - 18/05/2003
Faculté enfumée - 18/05/2003
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
A l’hôpital - 15/05/2003
Demande d’information - 12/05/2003
Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
SNCF : comment faire pour avoir une place dans un wagon entièrement non fumeur ? - 07/05/2003

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Quelle est la législation concernant l’usage du tabac dans une école primaire ?

Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans les sanitaires et dans la cours de récréation en présence des élèves ?

Réponse :

L’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992 est très clair à ce sujet : aucun des espaces visés dans votre courrier ne peut être mis à la disposition des usagers fumeurs.

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