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Questions-réponses

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Le tabac à Narguilé est-il taxé de la même façon que la cigarette ?  Imprimer la question

Bonjour,

Dans un premier temps, je tenais a vous dire que je trouvais votre site formidable. Voici ma question : est-ce que la chicha (narguile) est taxée de la même façon que la cigarette ? Je vous remercie pour avance pour votre réponse (c’est pour mon mémoire de fin d’étude :) )

Merci

Réponse :

Il existe 6 groupes de produits du tabac. La fiscalité spécifique à chacun d’entre eux est définie à l’article 575 A du code général des impôts.

La chicha appartient au groupe « autres produits à fumer ».

Pour la chicha, comme pour les cigarettes, la taxation se compose de la TVA, d’une accise spécifique, d’une accise ad-valorem ainsi que d’un minimum de perception dont la fonction est de fixer un montant minimum du droit de consommation (addition des deux accises). Pour être plus près de la réalité, il faut y rajouter une contribution sociale destinée, depuis cette année, à financer un fonds de prévention tabac.

L’ensemble de ces taxes et contribution appliqué aux prix moyens de la cigarette et de la chicha représente, en 2018, respectivement 82% et 79% du prix de vente, pourcentages finalement assez proches. Il est donc permis de considérer que le récent plan gouvernemental a établi un équilibre qui n’avait jamais existé jusqu’en mars 2018.

Le rôle essentiel de la taxation du tabac est de contraindre le fabricant à pratiquer des prix qui correspondent à l’objectif de santé publique fixé par l’Etat, et notamment d’harmoniser les prix de ces différents groupes pour éviter que l’augmentation du prix des cigarettes n’entraîne un repli vers d’autres groupes de produits du tabac.

Cependant, la comparaison entre la taxation de ces deux produits est hasardeuse car il faudrait, pour y arriver, pouvoir déterminer une unité commune de consommation moyenne.

Si, par pure hypothèse, on considérait qu’une séance de chicha correspond à la consommation d’un paquet de cigarette et qu’il faut entre 20 et 25 grammes de tabamel pour une séance, on pourrait estimer qu’entre 8€ (prix moyen du paquet de cigarette) et 20 gr de tabamel à 3,20€ ou 25 grammes à 4€, l’harmonisation entre ces deux groupes de produits n’est pas réussie. Pour réduire ce théorique décalage, la variable de taxation à utiliser est le « minimum de perception »

GA 

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