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Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis tombé sur un site internet qui se présente comme un annuaire Bars à chicha et j’aimerais savoir cette activité est légale ou non, sachant que la loi interdit la publicité direct ou indirect de tabac ?

Le site en question s’appelle : Annuchicha.com.

D’ailleurs en navigant sur le site, je n’ai trouvé aucune mention légale permettant de connaitre l’éditeur du site et de le questionner à ce sujet.

Vous remerciant par avance,

Cordialement,

S.K.

Réponse :

Ce site déroge aux règles édictées dans le Code de la santé publique Art L. 3511-3, concernant la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac.

En effet, l’art. L3511-4 précise qu’ « est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ».

La lutte contre la propagande et la publicité en faveur du tabac fait partie d’une politique de santé publique nationale et internationale qui participe aux efforts de dénormalisation d’un produit qui tue prématurément la moitié de ses consommateurs.

La Chicha étant destinée à être fumée, ce produit est donc concerné par l’interdiction de la publicité, même même s’il ne contenait pas de tabac.

DNF va donc faire un rappel des dispositions relatives à la publicité en faveur du tabac sur auprès de l’hébergeur du site.

MK  GA 

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