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Le regroupement des fumeurs devant l’entrée de l’entreprise peut-il être interdit par le règlement intérieur ?  Imprimer la question

Bonjour, Les fumeurs de mon entreprise se regroupent devant l’entrée, de ce fait, les odeurs de tabac entrent dans le bâtiment avec l’ouverture régulière des portes automatiques.

Mon entreprise ne peut-elle pas ajouter à l’article « tabagisme » de notre règlement intérieur une zone d’interdiction de fumer obligeant les fumeurs à aller à deux ou trois mètres de l’entrée (cette zone est complément piétonne mais relève de la ville) ?

Cela pourrait mettre fin aux entrées de fumée et aux odeurs de tabac dans le bâtiment, les couloirs et les bureaux les plus proches de l’entrée.

Sinon que peut-elle faire d’autre à part rappeler les règles de civisme aux fumeurs ??

Enfin, puis-je considérer cela comme du tabagisme passif pouvant engendrer à l’extrême un droit de retrait.

Je vous remercie pour votre aide.

Réponse :

Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel et le médecin du travail sont également habilités à se prononcer sur cette problématique.

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise qui, de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé de son personnel confronté à la nuisance. En effet, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Fort de ces renseignements, il devrait être facile de convaincre l’une des instances citées ci-dessus de suggérer à la direction d’organiser la sortie des fumeurs au delà de l’entrée dans le souci d’éviter toute source de pollution tabagique.

Prendre en considération l’éventualité d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi reste aussi possible. Mais cette procédure demande à être utilisée avec précaution et accompagné par les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous deviez un jour vous trouver dans l’obligation d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur.

MK  GA 

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