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Le règlement intérieur peut-il interdire aux élèves de fumer aux abords d’un établissement scolaire ? Imprimer la question

Le règlement intérieur peut-il interdire aux élèves de fumer aux abords d’un établissement scolaire ? Le cas échéant en vertu de quel fondement légal le chef d’établissement peut-il insérer cette disposition dans le règlement intérieur ?
Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement qui, dans certains cas, peut cependant être amené à solliciter l’intervention des autorités compétentes.

L’ASL semble pourtant élargir ce pouvoir du chef d’établissement en lui permettant d’inscrire dans le règlement intérieur des règles qu’il pourrait également faire respecter à l’extérier de l’établissement :

  • Le chef d’établissement scolaire et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement qui feraient référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).

Cette interprétation ne cite cependant pas les textes officiels auxquels elle devrait faire référence. Et, par ailleurs, une réponse du ministre à une question du SNE prête plutôt ce pouvoir au maire. Le CNEAP porte un jugement plus mitigé et le maire de Sceaux se plaint d’avoir perdu son pouvoir de police.

Nous demeurons donc circonspects sur un éventuel élargissement des pouvoirs du chef d’établissement, particulièrement dans le cadre d’actes qui ne constituent pas des infractions.

GA 

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