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Le personnel peut-il refuser de se rendre au domicile de patients fumeurs ?  Imprimer la question

Bonjour !

Je suis aide soignant à domicile. Il y a des patients qui fument chez eux, de vrais nuages de fumées. Toute l’équipe se rend tous les jours chez eux, notamment des femmes enceintes parmi mes collègues.

Notre employeur, un hôpital public, peut il nous demander de continuer à nous y rendre ? Peut on refuser d’y aller ? (ce qui est difficile dans la mesure ou ce serait une décision individuelle qui isole le soignant par rapport à l’équipe avec les craintes d’être marginalisé par la hiérarchie)

Merci pour votre réponse !

Bon courage !

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Mais au regard, des obligations contraignant l’employeur à protéger ses salariés contre le tabagisme passif, notamment les femmes enceintes visées par La Directive du 19 octobre 1992 qui a imposé aux États membres de promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitant au travail, en veillant notamment à prévenir leur exposition à des agents cancérigènes.

Aussi, si le personnel soignant à domicile estime que sa santé présente une mise en danger par un tabagisme passif lié à son activité professionnelle, Il est possible indifféremment de :

MK 

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