• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 210 | 225 | 240 | 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 ... 4920
Voir l'ensemble des questions

Le personnel fumeur de mon établissement se positionne devant l’entrée, ont-ils le droit de le faire sans être sanctionné ?  Imprimer la question

Bonjour,

Les non-fumeurs de mon établissement rencontrent tous les jours un problème lors des pauses, celui de voir tous les fumeurs rassemblés devant l’entrée de telle sorte à quasiment empêcher les personnes d’entrer ou de sortir. Pour être plus explicite, il faut à chaque passage « jouer des coudes » pour avancer.

Le tabagisme passif est donc lui aussi très présent au vu de la très forte concentration de fumeurs.

Ont-ils vraiment le droit de fumer devant la seule entrée sans prendre aucune sanction ?

Ne peut-on pas faire appel pour risque à la santé ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Cordialement.

Réponse :

Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel sont également habilités à se prononcer sur cette problématique et enfin le médecin du travail peut lui aussi tout à fait être sollicité pour avis.

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise qui, de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé du personnel qui est confronté à la nuisance. En effet, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Fort de ces renseignements, il devrait être facile de convaincre l’une des instances citées ci-dessus de suggérer à la direction d’organiser la sortie des fumeurs dans le souci d’éviter que leur proximité de l’entrée de votre établissement ne se transforme en une source de pollution tabagique.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle