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Questions-réponses

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Le personnel fume dans un lycée avec l’accord tacite de la direction : Que faire pour que la loi Evin soit respectée ?  Imprimer la question

Je travaille actuellement dans un lycée. Cependant à la pause dans l’établissement les trois plus anciennes fument dans la pièce commune !!!!

Quand je leur ai dit que cela m’était gênant elles m’ont répondu que je pouvais toujours aller me plaindre, que la direction était au courant.

Que faire ?

Réponse :

DNF est habilitée dans le cadre de sa mission à agir auprès des chefs d’établissements enfreignant le code de la santé publique par un rappel de la législation concernant l’interdiction de fumer et de vapoter au sein des établissements scolaires, voir à intenter une action en justice si nécessaire.

Depuis 2016, l’association a pu obtenir par le juge des référés les annulations de décisions de proviseurs ayant permis l’instauration de zones fumeurs au sein de leur établissement.

En 2017, plusieurs décisions du tribunal administratif de Paris portant sur les mêmes types d’infractions ont été rendus en notre faveur.

Depuis, notre association suit avec le plus grand intérêt les questions relatives au non-respect de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.

C’est pourquoi, pour que soit mis fin aux infractions que vous nous signalez, nous vous conseillons de prendre contact avec notre permanence administrative parisienne soit par mail, en écrivant à contact@dnf.asso.fr (sous la référence 17341), soit en appelant directement le 01 42 77 06 56.

Notre équipe vous fera part de la stratégie amiable adoptée par l’association pour que soit mis fin à toute situation de non respect de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.

Enfin, si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids.


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