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Le perron de l’entreprise est un fumoir  Imprimer la question

Bonjour,

Dans mon entreprise il existe un ensemble de bureaux situés au milieu d’un parking. Pour accéder à cet ensemble il faut gravir un escalier extérieur de qq marches qui donne accès à un perron et à un sas qui donne lui dans le hall d’entrée. Ce perron extérieur est utilisé par une grande partie des fumeurs de l’entreprise et a été de fait aménagé en lieu fumeur. Il n’est pas couvert et la Direction a fait placer, vissé au sol, un immense cendrier vidé seulement par le vent. Sauf que, chaque fois que l’on accède à ce perron on est systématiquement contraint de traverser un nuage de fumée. En qualité de membre du CHSCT j’ai demandé l’interdiction de fumer à cet endroit. Le Président m’a indiqué qu’il s’agissait d’un lieu extérieur et non couvert qui n’entre pas dans le périmètre de la loi. Ce lieu est pourtant un lieu de passage obligatoire pour accéder aux bureaux.

Puis-je saisir l’inspecteur du travail ? Merci

Réponse :

Le CHSCT a en effet, pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Tout sentiment d’une mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif , peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions qui sont aussi un accompagnement des entreprises dans l’application du code du travail dans tous ses aspects et ce, notamment en matière de sécurité et santé.

Fumer sur le perron autorisation accordée par le chef d’entreprise, lieu de passage, même à l’extérieur semble demeurer une zone à risque dont la cause principale est la diffusion des particules de fumée.

Il faut savoir que tout employeur est soumis dans le cadre de ses obligations, à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés sur le thème du tabagisme passif.

GA  MK 

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