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Questions-réponses

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Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine... Imprimer la question

Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine. Mon second me revient enfumé à ne pas manger le soir et à avoir mal au ventre dans la nuit.

Pouvez-vous me dire si cela peut faire l’objet d’une diminution de la garde d’enfants ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Il s’agit là du domaine de la vie privée des familles dans lequel DNF n’a pas vocation à intervenir. Vous devriez cependant pouvoir évoquer ce phénomène de maltraitance de façon à ce que le médecin de famille ou le juge aux affaires matrimoniales puisse aborder ce sujet avec le père.

Nous avons trouvé dans la littérature judiciaire un arrêt évoquant le tabagisme du père, mais prenant également en compte d’autres facteurs comme son alcoolisme et l’exigüité du logement.

Ainsi, l’arrêt expose-t-il que « l’alcoolisme et le tabagisme du père qui ne fait aucun effort pour améliorer son état plus l’exigüité de son logement constituent des motifs graves justifiant la suspension du droit d’hébergement ».

Précisons que cet arrêt n’apparaissait pas dans la recherche jurisprudentielle sous le terme « maltraitance », mais dans un paragraphe relatif à l’intérêt de l’enfant.

GA 

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