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Questions-réponses

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Le hall d’entrée sert de fumoir au personnel du cinéma et des commerces alentours, est-ce légal ?  Imprimer la question

Le cinéma UGC George V sur les Champs-Élysées a son entrée située au fond d’un hall donnant sur l’avenue.

Ce hall est le seul accès pour ce cinéma. Il fait une vingtaine de mètres de profondeur 6 de large et 6 de haut.

Il ne dispose d’aucune ventilation apparente mise à part l’entrée, qui n’est pas fermée et qui mesure environ 5m de large X 3m de haut. Elle n’est donc pas très grande par rapport au volume total du hall et surtout elle est beaucoup plus basse que le plafond.

Le personnel du cinéma comme les employés d’autres commerces voisins ont pris l’habitude de venir fumer dans ce hall d’entrée pendant leurs pauses.

Des dizaines de mégots trainent dans les coins.

Lorsqu’une personne fume là, même près de l’entrée, la fumée ne sort pas vers l’extérieur elle s’élève vers l’intérieur et tout le hall sent la cigarette.

Impossible d’échapper à la fumée si on vient au cinéma dont les machines automatiques de vente de billets qui se trouvent au fond du hall.

Ce lieu reçoit du public et il est couvert sans ventilation apparente au plafond, mais il n’est pas clos, puisqu’il n’y a aucune porte en façade.

J’ai signalé cette gêne au responsable du cinéma lui expliquant qu’une de ses employées refusait d’aller fumer ailleurs. Celle-ci clamait qu’elle avait parfaitement le droit de fumer là puisque ce n’est pas à l’intérieur du cinéma et que ce n’est pas un lieu clos.

A ma grande surprise, le directeur a soutenu son employée et refusé de faire quoi que ce soit assurant lui aussi qu’il n’a pas à intervenir pour interdire de fumer dans cet espace qui est extérieur au cinéma (pourtant ses machines à tickets y sont installées...).

Il prétend seul le propriétaire de l’immeuble peut imposer cette interdiction et faire apposer des pictogrammes.

Qu’en est-il exactement au regard de la loi ?

Est-il autorisé de fumer dans un hall, recevant du public, couvert et mal ventilé dès lors qu’il n’est pas entièrement clos ?

Une interdiction n’est-elle pas effective même en l’absence de pictogrammes ?

Comment agir pour que ce hall cesse d’être utilisé comme fumoir et persuader le responsable du cinéma de faire respecter cet espace par ses propres employés ?

Réponse :

Le manque de clarté dans la définition des lieux fermés et couverts dans lesquels il est interdit de fumer laisse place à l’interprétation des agents de contrôle comme du juge auquel il peut être demandé de se prononcer.

Tant que les utilisateurs de ces lieux ne se manifesteront pas, comme vous l’avez fait mais de manière officielle, auprès des responsables de lieux et des pouvoirs publics (police, gendarmerie, procureur de la République, ministre de la santé,..), la tolérance coupable pourra demeurer.

Cette démarche peut être accompagnée par une association comme DNF qui dispose d’un agrément pour se porter partie civile contre ces infractions. Son poids pour influencer le législateur est nécessairement lié au nombre de ses adhérents

GA 

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