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Le gérant fumait à l’intérieur, je lui ai donc demandé d’éteindre sa cigarette, .. Imprimer la question

Bonjour,

J’ai acheté il y a quelques mois une carte prépayée pour faire des UV dans une boutique près de Bastille (Paris).

La dernière fois que j’y suis allé, le gérant fumait sa cigarette à l’intérieur, je lui ai donc demandé d’éteindre sa cigarette, parce que son salon empestait le tabac, mais il a seulement répondu avec un sourire : ’oh, vous ne sentez rien, là...’.

Depuis, à chaque fois que je passe devant la boutique, je vois le gérant fumer sa cigarette à l’intérieur, et je n’ai donc aucune envie d’y entrer !

J’ai donc une carte prépayée et une boutique dans laquelle je ne peux pas mettre les pieds : je suis asthmatique, et de plus, je n’ai aucune envie de bronzer dans un endroit qui pue le tabac !

A-t-il le droit de fumer dans sa boutique ?

Puis-je demander le remboursement de cette carte ?

(PS : bien évidement, le jour où j’ai acheté ma carte, il ne fumait pas dans sa boutique, sinon je ne serais jamais entré !)

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique vise les lieux à usage collectif fermés et couverts accessibles au public. Elle s’applique donc à la boutique que vous décrivez ici.

Vous pouvez tenter d’obtenir à l’amiable le remboursement de votre carte prépayée, mais cette démarche ne sera pas obligatoirement couronnée de succès et le symbole de l’abandon de vos droits confortera le gérant dans sa certitude d’impunité.

Vous pouvez également déposer une plainte au commissariat de police ou devant le procureur de la République pour obtenir la cessation de l’infraction

Vous pouvez enfin obtenir que le juge de proximité condamne le gérant à vous rembourser la carte et à vous verser des dommages et intérêts, ce qui aura valeur de sanction de nature à corriger le comportement de ce dernier. Pour cela, il vous suffira de produire 2 ou 3 attestations prouvant l’infraction.

GA 

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