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Le fils de ma voisine et sa petite amie fument du cannabis dans les parties communes, quels sont mes recours légaux ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite une copropriété d’une 60aine d’appartements à XXXX. Je suis propriétaire de mon appartement.

Le fils de ma voisine du dessous (qui a + de 18 ans), vient régulièrement fumer du cannabis sur mon palier (dans les parties communes, donc) avec sa petite amie (parce que chez lui, ça dérange... !), ainsi que boire et manger.

Ils s’allongent sur le palier ou s’installent dans l’escalier qui jouxte le palier.

Je l’ai surpris plusieurs fois (moi et une autre de ses voisines, membre du syndic de copropriété). Bien qu’il essaye d’échapper à notre vigilance, je lui ai demandé plusieurs fois de cesser car l’odeur est pestilentielle et envahit mon appartement juste à côté, ce qui me dérange fortement.

Un morceau de la moquette a été légèrement brûlé (j’y ai décollé un mégot), ainsi que le revêtement du mur.

De plus, le palier et l’escalier sont des lieux de passage, et non pas de séjour.

Cela peut se produire n’importe quand (n’importe quel jour, n’importe quelle heure). Cela fait plusieurs mois que ça dure.

Sa mère, qui a déjà été contactée à ce sujet, ne se considère pas comme responsable de ce qu’il fait.

De quel recours légaux puis-je disposer contre lui ?

Avec tous remerciements pour votre aide.

Réponse :

Concernant le cannabis, la loi française interdit la production, la possession, la vente, l’achat et l’utilisation de produits stupéfiants, y compris le cannabis, et prévoit des peines plus ou moins sévères en fonction de la nature du délit.

Concernant la consommation de cannabis, la peine maximale est d’un (1) an d’emprisonnement, ou d’une amende maximale de 3 750 euros. Toutefois, en fonction du contexte de l’affaire jugée, un consommateur de cannabis pourra être poursuivi pour trafic de drogue. En fait, consommer du cannabis implique généralement que l’on possède du cannabis, ce qui signifie à son tour qu’on l’a acheté sur le marché noir ou qu’on l’a produit.

Dans les faits, les sanctions infligées aux contrevenants dépendent principalement des quantités de cannabis saisies, ainsi que des antécédents criminels du contrevenant. Les simples utilisateurs arrêtés en possession de quantités négligeables de cannabis font par conséquent rarement l’objet de poursuites, sous réserve qu’ils soient en mesure de prouver qu’ils n’ont aucun lien avec la production ou le trafic. Ainsi, un grand nombre de cas sont réglés de manière quelque peu officieuse par la police, qui détermine si un utilisateur doit ou non être poursuivi sur la base de plusieurs éléments factuels.

La production de cannabis est également sanctionnée par le droit français, par une peine pouvant atteindre 20 années d’emprisonnement ou une amende pouvant atteindre 7 500 000 euros.

Concrètement, il conviendra d’informer le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété gestionnaire de la copropriété du problème que pose l’attitude des ces deux jeunes gens afin qu’en commun, ils alertent les services de police (commissariat ou gendarmerie) compétents.

Quant aux moyens légaux pour vous de vous défendre, la notion du trouble de voisinage (article 544 du code civil) pourra être évoquée et l’aide du Conciliateur de justice requis.

MK 

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