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Le code pénal a un article Article 221-5 concernant le crime d’empoisonnement, dont les termes s’appliquent parfaitement au tabac Imprimer la question

Bonjour,

Le code pénal a un article Article 221-5 concernant le crime d’empoisonnement, dont les termes s’appliquent parfaitement au tabac :

http://www.lexinter.net/Legislation...

Pourquoi n’invoque-t-on pas cet article pour faire interdire le tabac et punir les empoisonneurs qui répandent ce produit ?

Merci de votre attention.

Réponse :

Il s’agit d’une question souvent abordée par l’association dans ses instances car elle mérite effectivement réflexion.

Les annonces sanitaires apposées sur les paquets « fumer tue », etc sont efficaces pour dissuader les fumeurs ; elles ont par contre l’inconvénient, dans le cas de figure que nous analysons, de rappeler la tête de mort apposée sur tous les produits dangereux mais néanmoins commercialisés.

Il est par ailleurs prouvé que le tabac tue prématurément un de ses consommateurs réguliers sur deux, ce qui permet également d’affirmer que le tabac ne comporte pas d’effets dangereux pour l’autre moitié de ses consommateurs.

Enfin, en France, plusieurs procès ont été intentés aux fabricants de cigarettes par des fumeurs ou des familles de fumeurs décédés, ils n’ont jamais eu de fin heureuse. Une caisse primaire d’assurance maladie a également tenté d’obtenir des fabricants de cigarettes un dédommagement en justice pour les frais qu’elle supportait lorsqu’elle soignait des patients victimes du tabac. Là aussi, cela s’est soldé par un échec.

Pourquoi ne pas imaginer que les plaignants se soient trompés de cible en attaquant ceux qui commercialisent légalement ces produits toxiques plutôt que celui qui les y autorise, l’État ?

GA 

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