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Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier Imprimer la question

Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier.
Réponse :
Vous devez faire allusion à l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 qui prévoit pour son application un délai supplémentaire en faveur de certains lieux. Parmi ces lieux figurent les débits permanents de boissons à consommer sur place, ce qui définit précisément les bars et les salons de thé et notamment les café-chicha qui devront donc appliquer cette nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2008.
GA 

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