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Le bailleur fume dans l’open-space où je travaille, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

je me permets de vous écrire car ma collègue et moi-même rencontrons depuis quelques mois un problème sur notre lieu de travail. Depuis un an, nous louons des bureaux dans un espace de bureaux partagés en open-space à Paris. Au bout de quelques semaines, nous avons constaté que l’un de nos deux bailleurs fumaient dans les bureaux. Au début nous n’avons rien dit car cette personne ne venait pas souvent. Or depuis quelques mois, cette personne vient très régulièrement et fumer de manière totalement décomplexée ce qui nous incommode grandement.

Nous leur avons à plusieurs reprises fait part de la gène occasionnée par cette fumée mais nos bailleurs ne prêtent absolument pas attention à nos requêtes.

Ce problème semble persister depuis de nombreuses années, puisque les autres personnes (fumeurs eux aussi mais à l’extérieur !), présentes depuis plus longtemps, nous ont indiqué avoir déjà protesté dans le passé et tenté à plusieurs reprises d’instaurer le dialogue avec eux mais en vain.

Aujourd’hui, cette situation est devenue extrêmement inconfortable d’autant que nos bailleurs nous menacent de rompre notre contrat de location pour incompatibilité d’humeur !

Nous sommes désarmées et face a un mur.

Nous vous remercions de l’attention portée à notre cas et pour les réponses que vous pourrez peut-être nous apporter.

Bien à vous,

M-C G-H

Réponse :

Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel sont également habilités à se prononcer sur cette problématique et enfin le médecin du travail peut lui aussi tout à fait être sollicité pour avis.

Depuis la cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur.

Il reviendra à votre employeur de se mettre en relation avec votre bailleur afin que cesse cette situation.

MK 

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