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Questions-réponses

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La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? Imprimer la question

La loi evin oblige-t-elle les lycées à devenir non fumeur ? ou est-ce possible de faire un coin fumeur dans une cour de récréation ?
Réponse :
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans l’enceinte des lycées, y compris dans les espaces non couverts
GA 

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