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Questions-réponses
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
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Voisins fumeurs - 12/06/2007
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Cercles privés - 11/06/2007
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Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
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Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
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La chaleur - 07/06/2007
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Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
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Laxisme - 06/06/2007
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Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
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Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
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La chaleur 
peut on invoquer son droit de retrait si la tempétature excéde un certain degré et si oui à partir de quel degré ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis. Vous pouvez toutefois consulter les conditions d’execice du droit de retrait
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