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L’odeur de fumée est quasi permanente à notre étage ainsi que dans la galerie marchande au RDC Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille dans un immeuble des chps Elysées où se trouvent appartements et bureaux à de nombreux étages dont le nôtre.

L’odeur de fumée est quasi permanente à notre étage ainsi que dans la galerie marchande au RDC que nous traversons pour aller et venir.

La réglementation est bien affichée à tous les étages de cet immeuble ainsi qu’aux entrées/sorties.

Je n’ai pas réussi à définir de quel bureau exactement venait la fumée qui se diffuse à notre étage.

Contacter le bailleur ? Ne devrais-je pas le faire via mon employeur que j’hésite à impliquer dans ce pb ?

Est-il possible d’agir sans impliquer mon employeur ?

Merci

Réponse :

Il s’agit là d’une situation complexe car le seul qui juridiquement aurait « intérêt à agir » est votre employeur qui au titre de la jurisprudence constante doit protéger la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif. Dans ce cadre, pour répondre à l’obligation de sécurité de résultat qui lui est faite, il doit par tout moyen à sa disposition obtenir la cessation de cette pollution.

Vous pouvez donc demander à l’inspection du travail qu’elle veille à protéger vos conditions de travail, mais c’est nécessairement vers votre employeur que seront dirigées les injonctions de se mettre en conformité avec la loi.

Vous pouvez également tenter de soumettre votre cas à l’un des agents visés à l’article R.1312-1 du Décret no 2007-75 du 22 janvier 2007 qui traite de l’habilitation des agents de contrôle. Mais armez vous de patience et soyez très convaincante car ces agents refusent souvent, sous des prétextes multiples, de s’occuper de ce type de tâche.

GA 

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