L'interdiction de fumer vise-t-elle les associations ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon employeur fume sur le lieu de travail dans son bureau - 15/03/2008
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
Ne trouvant pas la partie pour poser un témoignage, ... - 13/03/2008
Il est trop facile, pour certains, de mettre sur le dos de la loi anti-tabac la baisse de fréquentation de restaurants - 12/03/2008
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. - 06/03/2008
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? - 06/03/2008
Fumer dehors, mais à proximité de fenêtres et portes. - 05/03/2008
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 04/03/2008
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. - 04/03/2008
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - 02/03/2008
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas. - 02/03/2008

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L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ?

Bonjour, je suis adhérent d’une association loi 1901. Je règle mes cotisation annuelles et dispose d’une carte de membre. Nous nous réunissons dans un immeuble privé où sont interdites toutes personnes ne faisant pas partie de notre club. Je souhaite savoir s’il m’est possible de m’adonner à mon vice dans cette immeuble en présence d’autres membres. Tous majeurs. J’ai cherché à le savoir seul, mais je n’ai pas bien compris la loi.

Merci de votre réponse.

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux qui accueillent du public. La notion d’accueil du public se définit par opposition au domicile privatif de la cellule familiale.

Les associations et les clubs privés sont donc concernés par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique

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