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Questions-réponses

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L’ami de ma voisine fume à sa fenêtre : Est-ce que la fenêtre fait partie intégrante du lieu d’habitation ? Peut-il y fumer alors qu’il n’y réside pas ? Imprimer la question

Bonjour,

J’ai parcouru votre base de questions/réponses très intéressante par rapport à une problématique que je rencontre, à savoir que depuis quelques mois, matin et soir, jusqu’à très tard, je suis envahi par l’odeur de la fumée provenant de l’appartement situé en dessous du mien. Après avoir surpris la personne en question à sa fenêtre, je suis donc descendu voir la voisine, qui a donc l’appartement à son nom, et qui m’a prévenu donc qu’il s’agit de son copain qui fume. Elle a promis de lui demander de faire des efforts, mais rien n’y fait, cela recommence tous les soirs. J’ai en plus découvert que son copain en question souille les partie commune de l’immeuble en jetant ses mégots sans vergogne à l’extérieur, ce dont j’ai prévenu notre concierge.

Au vu de vos réponse, j’ai bien compris que le locataire ou propriétaire d’un logement est en droit de fumer chez lui, et je ne remets pas en cause cela, mais j’aurais deux questions :

  • le fait de fumer à la fenêtre, sachant donc qu’il s’agit de fumée avec son corps hors de l’appartement, est il considéré comme étant dans le lieu d’habitation (je parle bien de fenêtre, pas de balcon)
  • Vu qu’il s’agit du copain de ma voisine, et donc pas du tout la personne habitant officiellement dans l’appartement, et donc pas normalement protégé par la loi, y t’il des recours possibles dans cette situation ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement

Réponse :

Difficile en effet, de nos jours, de ne pas être confronté au tabagisme passif provenant de l’extérieur dans son lieu d’habitation.

L’interdiction de fumer vise des lieux, et non pas des personnes ; qu’il s’agisse du locataire ou d’un invité de celui-ci, il (s) bénéficie(nt) du fait que le lieu d’habitation n’est pas concerné par l’interdiction de fumer prévu à l’article L.3511-7 du Code de la Santé publique

Les embrasures des fenêtres font partie intégrante de la surface habitable d’un logement.

Consultez notre brochure « Tabagisme passif : savoir se protéger dans les lieux d’habitation » : vous y trouverez de conseils pratiques permettant de vous préparer éventuellement à faire valoir vos droits.

En effet, si la législation de protection contre le tabagisme ne permet pas de résoudre ce type de problèmes, d’autres dispositions peuvent vous être utiles (cf. actions en cas de trouble anormal de voisinage).

MAC 

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