• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 | 3090 ... 5490
Voir l'ensemble des questions

L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) Imprimer la question

Bonjour je me suis rendue dans un resto ou la majorité des clients sont fumeurs y compris le personnel. L’air y est irrespirable et des cendriers sont mis a la disposition des clients je tiens a ajouter que ce resto se situe en terrasse couverte près de la rue. J’ai fait la remarque au patron qu’il ne respecte pas la loi anti tabac mais il m’a dit que selon le decret novembre 2006 1385 article R3511-1 il a le droit de laisser ses clients fumer comme je ne m’y connais pas trop dans le domaine juridique je n’ai pas pu le contredire. A t-il raison ou pas ? A t-il le droit de laisser ses clients fumer ?
Réponse :

Aux termes du décret, si la terrasse n’est pas fermée, le restaurateur n’est, en effet, pas en contravention.

Si l’air est irrespirable, il ne respecte pas l’esprit de la loi et son personnel n’est pas autorisé à accepter ces conditions illégales de travail. En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

Ce type de comportement provocateur risque, à très court terme, de décider le gouvernement ou le législateur à interdire totalement de fumer dans les terrasses des cafés et des restaurants.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle