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Je voudrais savoir s’il y a vraiment autorisation de fumer dans ces nouvelles terrasses quasiment fermées Imprimer la question

Je voudrais savoir s’il y a vraiment autorisation de fumer dans ces nouvelles terrasses quasiment fermées que l’on a vu apparaitre depuis peu sur les trottoirs en façade des bars.
Réponse :

Certains cafetiers, certains restaurateurs, et principalement leurs représentant ont, comme au lendemain de la promulgation de la loi Evin, voulu tricher avec l’esprit de la loi. Il n’ont pris en compte la santé et le bien être ni de leur clientèle ni de leurs salariés. Ils n’ont pas, non plus, entendu les récriminations de la clientèle internationale des touristes.

Définition d’une terrasse : «  emplacement sur le trottoir d’une voie publique où l’on dispose des tables et des chaises pour les consommateurs, devant un établissement »

Si l’on s’en tient strictement à cette définition, ne pourraient pas être considérées comme des terrasses (et donc ne pas être concernées par l’interdiction de fumer) aux termes du décret, tout espace du domaine public prêté à un cafetier ou à un restaurateur et qui serait couvert ou fermé.

Une récente circulaire de la DGS demande aux agents chargés du contrôle

  • de veiller à ce qu’existe, entre l’établissement et sa terrasse, une séparation physique, ce qui aurait dû être une évidence pour les gérants de ces établissements ;
  • d’accepter que la terrasse soit couverte mais pas fermée ou fermée mais pas couverte. Il s’agit là d’une interprétation très discutable du décret que DNF est prête à entendre, à condition que ces terrasses ne soient pas exclusivement dédiées aux fumeurs, qu’une séparation physique protège l’accès à l’établissement et qu’aucune prestation ne puisse y être délivrée.

Une enquête comparative très importante se termine cette semaine. Elle a été menée par les bénévoles de DNF et porte sur plus de 800 heures de prises de mesures de la pollution tabagique dans les terrasses, les établissements dont elles dépendent et la rue sur laquelle elles ouvrent. Les conclusions de cette enquête seront soumises au ministère de la santé ainsi qu’aux représentants de l’hôtellerie-restauration avant d’être rendues publiques.

GA 

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