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Je voudrais installer un bar à chicha : quelles sont mes obligations concernant l’installation des dégagement des extracteurs d’air ?  Imprimer la question

Bonjour à tous,

Actuellement sur un projet de création de pub avec service « chicha » (ou narguilé), je m’interroge sur la législation concernant les chicha.

Cela fait plusieurs mois que je lis différents articles sur le web concernant la réglementation des bars à chicha.

Voici ma situation :

Un local m’intéresse fortement, il est constitué au RdC de 170m carrés aussi et au sous sol de 170m carrés aussi (le sous sol a une hauteur de 3m environ, ce n’est pas une cave ...).

Je souhaite faire un pub classique au RdC (alcool en tout genre etc ...) et au sous sol un fumoir de 170m carrés pour les consommateurs de chicha. Bien évidemment avec extraction d’air permettant de changer 10 fois le volume d’air de la pièce / heure.

Pour les dégagements des extracteurs d’air je souhaite les faire un peu à l’avant et un peu à l’arrière pour ne pas avoir trop de dégagement d’air d’un seul côté. Au-dessus il y a des habitants et je ne souhaite pas avoir des soucis avec eux (cela n’est pas mon but).

Est-il possible d’avoir des dégagements d’air à l’avoir et à l’arrière du local ? Que dit la loi concernant les dégagement des extracteurs d’air ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement

Réponse :

L’ouverture d’un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit répondre à des obligations administratives et fiscales concernant les débits de boissons . Le type de licence du débit de boissons déterminera la possibilité d’avoir (ou pas) le statut de revendeur de tabac. En effet, la revente de tabac est réservée aux établissements titulaires d’une licence débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou titulaires d’une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L.3331-1 et suivants du code de la santé publique.

A l’intérieur de cet établissement il sera en effet possible de créer un fumoir, mais à condition de respecter impérativement certaines conditions prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique :

  1. Être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure qui sera entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment.
  2. Être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
  3. Ne pas constituer un lieu de passage ;
  4. Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.

Par ailleurs, il ne faut pas ignorer que l’installation du système de dégagement de fumée est encadrée par des règlements sanitaires spécifiques à chaque département et conformes aux termes de l’article 63 de l’arrêté 79 du 23 novembre 1979. Cet article précise que pour tous locaux dits « à pollution spécifique » [1]., l’air qui en est extrait doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre , de toute prise d’air neuf, de tout débouché de conduit de fumée et de tout conduit de ventilation sauf aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible.

Finalement, il serait aussi indispensable, avant de mettre en œuvre votre projet, de vous mettre en rapport avec la copropriété de l’immeuble et de prendre connaissance de son règlement intérieur.

MK 

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