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Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare Imprimer la question

Bonjour,

Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare ?

Réponse :

Nous n’avons pas compétence pour vous indiquer la marche à suivre pour créer un club, ni pour créer un site Internet.

Cependant, si cette question nous est posée pour savoir dans quels cas l’interdiction de publicité ou de propagande en faveur du tabac pourrait s’appliquer à ce site, il faut consulter les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique. Pour connaître les sanctions applicables en cas de délit, il faut se référer aux articles L.3512-1 et suivants du même code.

DNF, quant à elle, estime que la possibilité de communiquer entre amateurs de cigares sur Internet peut se pratiquer, à condition qu’elle ne s’adresse pas au grand public et que la publicité pour les marques de tabac en soit exclue.

GA 

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