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Je travaille dans une petite entreprise. Est-ce qu’ils peuvent nous interdire de fumer à l’extérieur ? Imprimer la question

Bonjour, Je travaille dans une petite entreprise. Est-ce qu’ils peuvent nous interdire de fumer à l’extérieur ?
Réponse :

L’employeur ne peut pas vous interdire de fumer en dehors de l’entreprise, mais il peut vous interdire de sortir de l’entreprise pendant votre temps de travail ou vos pauses rémunérées, ce qui revient au même lorsqu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’entreprise.

En effet, l’article L. 212-4 du code du travail précise que

  • La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....

Or, sortir pour fumer est bien « Aller vaquer à une occupation personnelle ». A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter de vous laisser sortir pendant ces pauses rémunérées.

Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.

Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire.

GA 

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