• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1380 | 1395 | 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Je travaille dans une mairie. Au rez-de-chaussée il y a le ccas, et devant l’entrée tous les fumeurs fument. Imprimer la question

Je travaille dans une mairie. Au rez-de-chaussée il y a le ccas, et devant l’entrée tous les fumeurs fument. Mais devant cette entrée sur le coté il y a des fenêtres de bureaux, et dans l’ encadrement des fenêtres il y a un cendrier qui est installé sur le mur. Il faut dire que devant le ccas il y a un petit parking. Le souci c’est que les agents qui travaillent dans ce bureau, quant ils veulent ouvrir la fenêtre, quand ils ont chaud ,ils respirent le tabac qui est dans le cendrier .Que pouvons nous faire pour ce problème, pour améliorer la santé des agents non fumeurs ?

Merci

Réponse :

La protection des non fumeurs dans une collectivité territoriale est la même que dans le privé. C’est la loi du 10 janvier 1991 transférée dans le code de la santé publique article L 3511-7 et le décret du 15 novembre 2006 qui s’appliquent.

Dans une mairie, c’est le maire qui est garant des conditions de travail des agents territoriaux. Il doit veiller aux conditions d’hygiène et de sécurité. C’est le directeur général des services, avec ses responsables de service, qui a le pouvoir hiérarchique pour imposer aux agents fumeurs le respect des non fumeurs. Le médecin du travail et l’agent chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité (ACMO) ont également pour mission de veiller à la protection des non fumeurs.

Les instances paritaires (Comité Technique Paritaire ou Comité d’Hygiène et de Sécurité) sont également en charge de ces questions. Vous pouvez saisir l’un ou l’autre de ces interlocuteurs pour faire respecter vos droits. Dans l’exemple que vous donnez, il semble indispensable de déplacer le cendrier et de l’installer dans un endroit qui ne gênera personne.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle