• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Je travaille dans un café ou tous le monde fume ( le patron comme les clients ) Imprimer la question

Je travaille dans un café ou tout le monde fume ( le patron comme les clients ). Il me semble pourtant que la loi contre le tabac dans les lieux publics à déjà été votée.

Que faire ?

Réponse :

L’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne vise pas les lieux publics mais les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Elle vise également les lieux de travail fermés et couverts.

C’est donc à ces deux titres que vous pouvez exiger le respect de vos droits. L’inspecteur du travail a désormais pour mission de veiller à l’application de ces principes dans les entreprises ; il serait étonnant qu’il ne réponde pas favorablement à votre demande.

DNF peut également se joindre à vous ou se substituer à vous pour obtenir satisfaction en justice au cas ou votre première démarche n’aboutirait pas.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle