• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

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Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants. Imprimer la question

Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants.

Comme les fenêtres sont ouvertes on se prend toutes les fumées et odeurs .. ( je suis en sevrage tabagique) et pas facile a tenir .. ; avec cette incitation ..

Quoi faire ?

Réponse :

A la lecture de votre description il semblerait que ce que vous appelez « dehors » soit un lieu découvert à l’intérieur de l’établissement. Il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 3° du code de la santé publique

La plaquette « Le droit à l’air libre dès l’enfance » vous donnera tous les renseignements utiles pour faire cesser cette infraction. Vous pouvez l’imprimer ou la commander en ligne, elle est gratuite mais les frais de livraisons sont payants.

Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, DNF pourra éventuellement vous accompagner dans une démarche judiciaire.

GA 

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