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Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. Imprimer la question

Bonjour,

Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir mais je suis dans une cour. A quelle distance mon extraction doit être à la norme ; ensuite à quelle distance doit-elle se trouver pour occasionner aucune gêne à mes voisins ?

Réponse :

La seule manière d’expulser la pollution tabagique sans gêner les voisins est de l’extraire au dessus du toit.

Concernant les fumoirs, voici les articles du code de la santé publique et la circulaire ministérielle qui organisent leur mise en place :

Art. R. 3511-3 (lire également les articles R.3511-4 et suivants) Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :

  1. Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
  2. Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
  3. Ne pas constituer un lieu de passage ;
  4. Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.

Extrait de la circulaire du 29 novembre 2006 « ..Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac. »

GA 

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