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Questions-réponses

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Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac Imprimer la question

Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac (la rue qui nous sépare ne fait que trois mètres de large). la clientèle du bar s’installe dans cette rue, devant nos fenêtres, pour fumer et nous contraint à laisser les fenêtres fermées pour empêcher que les odeurs de cigarettes n’entrent dans la maison. Je ne peux donc plus aérer certaines pièces comme la cuisine. Quelles sont mes droits et puis-je exiger du Bar tabac qu’il intervienne auprès de sa clientèle pour qu’elle cesse de fumer devant mes fenêtres ?
Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Les juridictions de proximité ont déjà permis de trouver des solutions originales à ce genre de différend

GA 

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