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Je suis propriétaire d’un bar à narguilés dont j’ai arrêté l’activité en 2008 suite à la loi anti-tabac.  Imprimer la question

Bonjour,

je suis propriétaire d’un bar à narguilés dont j’ai arrêté l’activité en 2008 suite à la loi anti-tabac. j’observe depuis plusieurs mois qu’un bon nombre de bar à chichas sont encore ouverts voir de nouveaux sont à ouvrir ! De plus, j’ai découvert récemment une marque de tabac à narguilés « sans tabac et sans goudrons ni nicotine, etc.. » pouvez vous me dire si ce type de produits pourraient être proposés à ma clientèle ? Qu’est ce qui est exactement interdit de fumer (substance ?)

Merci d’avance pour votre réponse.

cordialement

Réponse :

L’interdiction ne vise pas les produits mais le fait de fumer dans les lieux où la loi interdit de fumer. Voici la définition codifiée des produits dont l’usage est interdit dans les lieux à usage collectif et dans les lieux de travail :

Article L3511-1 du code de la santé publique

  • Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts.

Il est exact de considérer que des établissements où l’on fume la chicha sont encore ouverts, mais ils ne sont pas tous en infraction car certains ne laissent fumer la chicha qu’en terrasse. Il est également exact de considérer que les agents chargés du contrôle, voire de la répression des infractions, font preuve d’une tolérance coupable qui engendre des distorsions de concurrence.

DNF fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir que la loi soit appliquée, mais l’association se trouve très isolée dans cette démarche.

GA 

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