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Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés Imprimer la question

Je vis en logement HLM et j’ai 2 enfants. Nous faisons tous les 3 des allergies et parmi mes enfants il y en a 1 qui fait de l’asthme.

Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés. J’en ai avisé le concierge qui m’a répondu qu’on ne peut pas empêcher les gens de fumer chez eux.

Que dois-je faire pour que ça cesse car c’est tout de même très gênant ?

Réponse :

Le fumeur ne commet pas d’infraction aux lois qui protègent contre le tabagisme lorsqu’il fume chez lui. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

  • De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
  • Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Par contre, le bailleur a l’obligation «  d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Si le concierge ne veut pas entendre ces arguments, le juge de proximité devrait pouvoir régler ce différend. Si vous faites appel à lui, n’omettez pas de préalablement demander à votre médecin d’attester de l’influence prépondérante de la fumée sur les affections dont vous êtes victimes

GA 

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