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Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! Imprimer la question

Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crient haut et fort !

Ça en devient insupportable.

Comment puis-je dénoncer ces restaurateurs, sans être obligé à chaque fois de faire un courrier manuscrit au procureur de la République ?

Car ça arrive facilement 2 a 3 fois par semaine !

merci.

Réponse :

Il ne doit pas être difficile de déterminer de quelle brigade de gendarmerie ou de quel commissariat de police dépend l’établissement en infraction. Le contrôle et la répression des infractions à l’interdiction de fumer dans les cafés et restaurants est de leur ressort. Il vous suffit donc de les appeler au téléphone pour leur demander de faire cesser ces infractions.

Comme votre profession vous amène à fréquenter souvent ces établissements, vous pourrez rapidement vérifier si votre demande a été prise en considération. Et, si ce n’était pas le cas, DNF pourrait officiellement exiger ce rappel à la loi.

N’hésitez pas à faire appel à notre aide en appelant au 01 42 77 06 56

GA 

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