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Je suis actuellement sur le projet d’ouvrir un club cigare Imprimer la question

Bonjour, je me permets de vous demander quelques conseils. Je vais faire très bref, je suis actuellement sur le projet d’ouvrir un club cigare, endroit qui serai exclusivement dédié aux amateurs de cigares et/ou digestif, en équipant mon établissement d’extracteur aux normes et autre.

Ai-je le droit d’ouvrir également au public, ce serai ni plus ni moins qu’un fumoir, mais où les consommateurs resteraient au minimum 1heure. Y a-t-il une législation propre au club cigare ?

Cordialement guillaume

Réponse :

Dans un établissement, au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel il sera possible de fumer le cigare, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment

  • qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
  • qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
  • qu’il soit en dépression permanente
  • qu’il ne constitue pas un lieu de passage
  • qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.

Vous pouvez également fumer le cigare à la terrasse (totalement ouverte sur sa plus grande façade) d’un café ou d’un restaurant tout en y consommant des boissons ou des aliments. Il faudra cependant que l’emplacement où l’on fume soit séparé par des cloisons et qu’il ne soit pas un lieu de passage.

Les clubs cigares ne bénéficient d’aucune dérogation à la règlementation précitée.

DL 

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