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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Réponse :
Par raison d’exemplarité, dans les collèges, l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du Code de la santé publique s’applique dans tout l’établissement.
GA 

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