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Je souhaite ouvrir un salon de thé uniquement pour fumer la chicha Imprimer la question

Je souhaite ouvrir un salon de thé uniquement pour fumer la chicha. Ai-je le droit, étant donné de l’interdiction de fumer du tabac ?
Réponse :

La chicha est un produit fumé qui contient du tabac, elle ne peut donc pas être fumée dans un salon de thé.

Il est cependant possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition qu’il respecte les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

GA 

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