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Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ; en bas salon de thé et le premier étage salon de narguilé, donc je voulais savoir si je peux le faire

Merci

Réponse :

Au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment

  • qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
  • qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
  • qu’il soit en dépression permanente
  • qu’il ne constitue pas un lieu de passage
  • qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.
GA 

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