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Questions-réponses

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Je réside dans une résidence. La fumée des personnes qui fument au dessous de chez moi, sur le balcon est insupportable. Imprimer la question

Je réside dans une résidence ou l’on pourrait être heureux, je suis copropriétaire depuis 22 ans et je me plie à toutes les habitudes de la résidence, j’ai supporté pas mal d’ennuis, mais sur lesquels on peut passer, mais la fumée des personnes qui fument au dessous de chez moi,sur le balcon et qui envahit mon appartement même fenêtre fermée sont insupportable, j’en ressens de la gêne respiratoire.

J’ai demandé gentiment à la personne, elle s’en fiche, j’ai prévenu le syndic, il ne peut rien faire parait-il !!!

Dans ce cas que faire ? Payer mes charges trimestrielles et ne pas jouir de mon appartement ?

Que me conseillez vous ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Une attestation de votre médecin traitant pourrait vous permettre d’obtenir, à l’amiable ou par un jugement de la juridiction de proximité, le respect de vos droits face à ceux qui provoquent ce trouble anormal de voisinage.

Après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses de toute la France, notre équipe de bénévoles met désormais son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

GA 

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