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Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ? Imprimer la question

Bonsoir,

Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?

Merci

Réponse :

Le narguilé est un produit composé partiellement de tabac. Il doit respecter la même règlementation que le tabac. Il est donc interdit de consommer du narguilé dans les lieux à usage collectif tels que définis à l’article R.3511-1 du code de la santé publique, sauf dans les espaces prévus à cet effet et respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du même code.

Par ailleurs, le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :

  1. de débitants avec licence
  2. des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
  3. des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus

Pour en savoir plus, consultez les articles concernant ce sujet dans le Code Général des Impots

Autres source d’informations sur l’activité des buralistes dans :

GA 

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